Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'organisme de formation utilisant la plateforme Krivex. Tech-Alliance intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail)
• Données de connexion (adresse IP, horodatage, journal des actions sensibles)
• Données pédagogiques (sessions, présences, signatures, attestations)
• Données contractuelles (conventions, factures)

Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Suivi pédagogique des apprenants
• Émargement électronique et génération de documents
• Facturation et suivi administratif
• Conformité aux obligations légales (Qualiopi, BPF)

Hébergement & sécurité

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne : la base de données et les fichiers chez Supabase Inc. (région eu-west-1, Irlande), l'application chez Vercel Inc. (région dub1, Dublin). Les échanges sont chiffrés via TLS.

Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Pour fonctionner, la plateforme fait appel à des prestataires qui traitent certaines données pour son compte. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Lorsque le prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, pour les États-Unis, sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.

• Supabase Inc. (Singapour) — base de données, fichiers et authentification ; données stockées en Irlande (eu-west-1).
• Vercel Inc. (États-Unis) — exécution de l'application ; fonctions exécutées à Dublin (dub1), journaux techniques.
• Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des courriels de la plateforme (convocations, confirmations, relances) : adresse et contenu du message.
• Google LLC (États-Unis) — envoi de secours par SMTP Gmail lorsque le service principal est indisponible, avec les mêmes données ; et, uniquement si l'organisme a relié son compte, synchronisation d'agenda et lecture de formulaires (Google Calendar, Google Drive, Google Forms).
• Microsoft Corporation (États-Unis) — uniquement si l'organisme a relié son compte, synchronisation d'agenda (Microsoft 365).
• Stripe, Inc. (États-Unis) — paiement de l'abonnement des organismes ; aucune donnée d'apprenant ne lui est transmise.
• Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) — remontée des erreurs techniques ; l'enregistrement de session est désactivé.
• Intuition Machines, Inc. (hCaptcha) (États-Unis) — protection contre les robots à la création d'un compte ; adresse IP et données de navigation nécessaires à cette seule vérification.
• Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) — acheminement des notifications poussées que vous avez acceptées ; le contenu est chiffré de bout en bout, le service n'en lit que l'adresse de remise.

Aucun autre destinataire ne reçoit vos données. En particulier, aucune donnée n'est cédée ni vendue, et aucun service de mesure d'audience n'est utilisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat de formation, puis archivées conformément aux obligations légales : 5 ans pour les documents comptables, 3 ans pour les dossiers pédagogiques.

Les preuves d'assiduité — signatures d'émargement et feuilles de présence — suivent une règle distincte. Elles justifient un financement public ou mutualisé (CPF, OPCO, France Travail) et doivent rester disponibles pendant le délai de contrôle applicable, soit 5 ans après la dernière séance signée. Passé ce délai, elles sont effacées automatiquement, sans nouvelle demande de votre part.

Les demandes « Être recontacté » envoyées depuis la page Formations sont transmises au seul organisme concerné, qui vous répond : c'est une démarche que vous engagez vous-même (RGPD, art. 6.1.b). Restée sans suite, une demande est effacée automatiquement trois ans après le dernier contact, durée retenue par la CNIL pour un prospect. Si vous vous inscrivez, vos données suivent les règles de la formation ci-dessus.

La vérification d'un organisme, demandée seulement pour publier sur la place de marché, sert à empêcher qu'une personne publie au nom d'un organisme qu'elle ne représente pas (intérêt légitime, RGPD, art. 6.1.f). La personne qui la demande dépose un extrait Kbis (ou les statuts d'une association), sa pièce d'identité et, si elle est mandatée, une délégation de pouvoir. Ces justificatifs ne sont lus que par l'équipe de Krivex, jamais par les autres membres de l'organisme, et sont effacés dès la décision, ou au bout de trente jours si aucune décision n'est prise. Restent la date, le nom vérifié et la personne qui a décidé, tant que l'organisme utilise Krivex. Nous vous conseillons d'ajouter un filigrane à la copie de votre pièce d'identité.

Les alertes de recherche de la page Formations ne servent qu'à vous prévenir des formations publiées qui répondent à votre recherche, sur votre demande (RGPD, art. 6.1.a). Rien ne part avant que vous ayez confirmé depuis le premier courriel ; une alerte non confirmée s'efface au bout de sept jours, et chaque courriel permet de l'arrêter : elle est alors effacée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez votre organisme de formation ou écrivez à : contact@tech-alliance.eu.

Une limite s'applique au droit à l'effacement, et elle est écrite ici pour que vous la connaissiez avant de la demander. Lorsque vous demandez l'effacement, vos données d'identification et de contact sont supprimées immédiatement. Les preuves d'assiduité mentionnées ci-dessus sont en revanche conservées jusqu'au terme du délai de contrôle, puis effacées automatiquement : l'article 17.3 b) du RGPD autorise ce maintien lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale. Votre organisme vous indique, en réponse à votre demande, la date exacte à laquelle l'effacement sera complet.

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (authentification et sécurité). Aucun cookie de traçage ou de publicité n'est utilisé.